Politique de confidentialit?

D?FINITIONS

L??diteur?: La personne, physique ou morale, qui ?dite les services de communication au publicen ligne.
Le Site?: L?ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos?s par l??diteur.
L?Utilisateur?: La personne utilisant le Site et les services.

1 ? NATURE DES DONN?ES COLLECT?ES
Dans le cadre de l?utilisation des Sites, l??diteur est susceptible de collecter les cat?gories de donn?es suivantes concernant?ses Utilisateurs : donn?es d??tat- civil, d?identit?, d?identification? civil, d?identit?, d?identification?

2 ? COMMUNICATION DES DONN?ES PERSONNELLES ? DES TIERS
Communication aux autorit?s sur la base des obligations l?gales
Sur la base des obligations l?gales, vos donn?es personnelles pourront ?tre divulgu?es en application d?une loi, d?un r?glement ou en vertu d?une d?cision d?une autorit? r?glementaire ou judiciaire comp?tente. De mani?re g?n?rale, nous nous engageons ? nous conformer ? toutes les r?gles l?gales qui pourraient emp?cher, limiter ou r?glementer la diffusion d?informations ou de donn?es et notamment ? se conformer ? la Loi n? 78-17 du 6 janvier 1978 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s.
Communication ? des tiers en fonction des param?tres du compte
Vos donn?es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent ?tre divulgu?es ? des tiers, sauf en cas d?accord expr?s obtenu via les param?tres de votre compte.

3 ? VIRALIT? DES CONDITIONS DE R?UTILISATION DES DONN?ES PERSONNELLES
Engagement sur la viralit? des conditions
En cas de communication de vos donn?es personnelles ? un tiers, ce dernier est tenu d?appliquer des conditions de confidentialit? identiques ? celle du Site.

4- INFORMATION PR?ALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONN?ES PERSONNELLES ? DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information pr?alable et possibilit? d?opt-out avant et apr?s la fusion / acquisition
Dans le cas o? nous prendrions part ? une op?ration de fusion, d?acquisition ou ? toute autre forme de cession d?actifs, nous nous engageons ? garantir la confidentialit? de vos donn?es personnelles et ? vous informer avant que celles-ci ne soient transf?r?es ou soumises ? de nouvelles r?gles de confidentialit?.

5 ? COLLECTE DES DONN?ES D?IDENTIT?
Consultation libre
La consultation du Site ne n?cessite pas d?inscription ni d?identification pr?alable. Elle peut s?effectuer sans que vous ne communiquiez de donn?es nominatives vous concernant (nom, pr?nom, adresse, etc). Nous ne proc?dons ? aucun enregistrement de donn?es nominatives pour la simple consultation du Site.

6 ? COLLECTE DES DONN?ES D?IDENTIFICATION
Utilisation de l?identifiant de l?utilisateur uniquement pour l?acc?s aux services
Nous utilisons vos identifiants ?lectroniques seulement pour et pendant l?ex?cution du contrat.

7 ? COLLECTE DES DONN?ES DU TERMINAL
Collecte des donn?es de profilage et des donn?es techniques ? des fins de fourniture du service
Certaines des donn?es techniques de votre appareil sont collect?es automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d?acc?s ? Internet, configuration mat?rielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur? La collecte de ces donn?es est n?cessaire ? la fourniture des services.
Collecte des donn?es techniques ? des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les donn?es techniques de votre appareil sont automatiquement collect?es et enregistr?es par le Site, ? des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident ? personnaliser et ? am?liorer continuellement votre exp?rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donn?e nominative (nom, pr?nom, adresse?) ?ventuellement attach?e ? une donn?e technique. Les donn?es collect?es sont susceptibles d??tre revendues ? des tiers.

8 ? COOKIES
Dur?e de conservation des cookies
Conform?ment aux recommandations de la CNIL, la dur?e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr?s leur premier d?p?t dans le terminal de l?Utilisateur, tout comme la dur?e de la validit? du consentement de l?Utilisateur ? l?utilisation de ces cookies. La dur?e de vie des cookies n?est pas prolong?e ? chaque visite. Le consentement de l?Utilisateur devra donc ?tre renouvel? ? l?issue de ce d?lai.
Finalit? cookies
Les cookies peuvent ?tre utilis?s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus ? l?Utilisateur, ? partir du traitement des informations concernant la fr?quence d?acc?s, la personnalisation des pages ainsi que les op?rations r?alis?es et les informations consult?es. Vous ?tes inform? que l??diteur est susceptible de d?poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives ? la navigation sur le service (les pages que vous avez consult?es, la date et l?heure de la consultation?) que nous pourrons lire lors de vos visites ult?rieures.
Droit de l?Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir ?t? inform? que l??diteur peut avoir recours ? des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis?s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d?sactiver les?cookies en passant par les options de r?glage.

?9 ? CONSERVATION DES DONN?ES TECHNIQUES
Dur?e de conservation des donn?es techniques
Les donn?es techniques sont conserv?es pour la dur?e strictement n?cessaire ? la r?alisation des finalit?s vis?es ci-avant.

10 ? D?LAI DE CONSERVATION DES DONN?ES PERSONNELLES ET D?ANONYMISATION
Suppression des donn?es apr?s suppression du compte
Des moyens de purge de donn?es sont mis en place afin d?en pr?voir la suppression effective d?s lors que la dur?e de conservation ou d?archivage n?cessaire ? l?accomplissement des finalit?s d?termin?es ou impos?es est atteinte. Conform?ment ? la loi n?78-17 du 6 janvier 1978 relative ? l?informatique, aux fichiers et aux libert?s, vous disposez par ailleurs d?un droit de suppression sur vos donn?es que vous pouvez exercer ? tout moment en prenant contact avec l??diteur.

11- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT?
En cas de modification de la pr?sente Politique de Confidentialit?, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit? de mani?re substantielle sans l?information pr?alable des personnes concern?es
Nous nous engageons ? vous informer en cas de modification substantielle de la pr?sente Politique de Confidentialit?, et ? ne pas baisser le niveau de confidentialit? de vos donn?es de mani?re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

12?? DROIT APPLICABLE ET MODALIT?S DE RECOURS
Clause d?arbitrage
Vous acceptez express?ment que tout litige susceptible de na?tre du fait de la pr?sente Politique de Confidentialit?, notamment de son interpr?tation ou de son ex?cution, rel?vera d?une proc?dure d?arbitrage soumise au r?glement de la plateforme d?arbitrage choisie d?un commun accord, auquel vous adh?rerez sans r?serve.

13 ? PORTABILIT? DES DONN?ES
Portabilit? des donn?es
L??diteur s?engage ? vous offrir la possibilit? de vous faire restituer l?ensemble des donn?es vous concernant sur simple demande. L?Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma?trise de ses donn?es, et garde la possibilit? de les r?utiliser. Ces donn?es devront ?tre fournies dans un format ouvert et ais?ment r?utilisable.